Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site maisonduweb.fr, édité par NEOFAX INDUSTRY LLC sous le nom commercial Maison du Web. L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Article 2 – Description du site
Le site maisonduweb.fr est un site commercial présentant les prestations de création de sites internet proposées par Maison du Web aux professionnels de la sous-location, de la conciergerie et du nettoyage. Il permet de consulter les offres, de prendre contact via un formulaire ou via Calendly et de prendre connaissance des réalisations du Prestataire.
Le site ne réalise aucune transaction en ligne directe. La vente des prestations est formalisée par l’acceptation d’un devis ou d’une offre et régie par les Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux pannes techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site sans préavis.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont interdits :
- L’utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses
- La collecte non autorisée de données personnelles
- L’envoi de messages publicitaires non sollicités via les formulaires de contact
- Toute tentative de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site
- La reproduction ou l’extraction du contenu du site sans autorisation
Article 5 – Formulaires et prise de rendez-vous
En soumettant un formulaire ou en prenant rendez-vous via Calendly, l’utilisateur certifie que les informations communiquées sont exactes et consent au traitement de ses données conformément à la Politique de confidentialité.
La soumission d’un formulaire ou la prise de rendez-vous ne constitue pas un engagement contractuel. Elle marque le point de départ d’un échange visant à évaluer la pertinence d’une collaboration.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations du site. Les estimations de revenus ou de rentabilité présentées sont à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultats. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 8 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 9 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.