Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Maison du Web fournit des prestations de création de sites internet, de référencement et de services digitaux à ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Maison du Web propose des services de création de sites web professionnels, de sites de réservation en direct, de référencement naturel, d’optimisation de fiche Google My Business, ainsi que des services liés à l’hébergement et au nom de domaine. Le détail des prestations est précisé sur le site internet ou dans les devis transmis au client.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis ou de l’offre sélectionnée et réception du paiement total ou de l’acompte prévu. Toute demande de modification après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Maison du Web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées. Les tarifs incluent uniquement les prestations expressément mentionnées dans l’offre souscrite.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Sauf indication contraire, le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation. En cas de non-paiement, Maison du Web se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le projet.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et débutent à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client. Aucun retard lié à un défaut de transmission d’informations par le client ne pourra être imputé à Maison du Web.
Les offres incluent un nombre limité de révisions, précisé lors de la commande. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et demeure seul responsable de leur légalité.
Maison du Web ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du site livré. La responsabilité de Maison du Web est en tout état de cause limitée au montant de la prestation commandée.
Le site livré devient la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Maison du Web se réserve le droit de mentionner le projet à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
En cas d’annulation du projet par le client après démarrage des travaux, les sommes déjà versées ne pourront être remboursées. Maison du Web se réserve également le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.